Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026
Regnum Lab SRL (ci-après « Regnum Lab » ou « nous ») s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018. La présente politique décrit comment nous collectons, traitons et protégeons vos données.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Regnum Lab SRL, dont le siège est établi en Belgique. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à [email protected].
2. Données collectées
Nous collectons les catégories suivantes de données : données d'identification (nom, prénom, email professionnel), données de connexion (adresse IP, logs d'accès), données d'utilisation (requêtes effectuées, documents générés) et données techniques (type de navigateur, système d'exploitation). Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Les documents professionnels que vous traitez via la plateforme ne sont jamais utilisés pour entraîner nos modèles.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour : l'exécution du contrat de service (article 6.1.b RGPD), la sécurisation de la plateforme et la prévention des fraudes (intérêt légitime — article 6.1.f), l'amélioration du service par analyse statistique agrégée (intérêt légitime), le respect des obligations légales et fiscales (article 6.1.c), et l'envoi de communications liées au service. Les cookies non essentiels (analytics) ne sont activés qu'après consentement explicite.
4. Hébergement et transferts
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Aucun transfert de données personnelles hors de l'Espace Économique Européen n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
5. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 12 mois après la suppression du compte. Les logs de sécurité sont conservés 6 mois. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément au droit comptable belge. Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données personnelles, droit de rectification des données inexactes, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité de vos données, droit d'opposition au traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données belge (APD).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.3 en transit, authentification à deux facteurs, contrôle d'accès basé sur les rôles, audits de sécurité réguliers, et journalisation des accès aux données.
Pour toute question relative à vos données personnelles, à la conformité RGPD ou à nos engagements contractuels, contactez-nous.
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